Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR282 - La Méouge

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR282 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0314428 05_05001634-Les groges de la Méouge (Site baignade) actions à prioriser en fonction des conclusions de l'étude du schéma directeur d'assainissement qui reste à lancer sur la commune de Barret COL-Collectivité
FRDR282 Altération du régime hydrologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0314429 Restauration des EBF et gestion sédimentaire sur le secteur de Barret sur Méouge COL-Collectivité
FRDR282 Altération du régime hydrologique RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0314430 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat