Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR294 - La Luye

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR294 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur D-3-IND0901-0315298 05_060905061001_Opération collective de réduction des pollutions toxiques rejetées dans le réseau d'assainissement de la step prio RSDE de Gap COL-Collectivité
FRDR294 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0314363 Communiquation sur les bonnes pratiques agricoles auprès des agriculteurs AGR-Agriculteurs
FRDR294 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0314364 Traitement des eaux pluviales sur le secteur des Abaddous et le secteur de la Madelaine avec mise en place de noues, de bassins de rétention etc COL-Collectivité
FRDR294 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0314361 Travaux sur les réseaux d'EU en fonction des résultats du schéma directeur d'assainissement de la communauté d'agglomération COL-Collectivité
FRDR294 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0314362 Travaux d'amélioration du traitement des EU sur la STEP de Gap suite au diagnostic milieu COL-Collectivité
FRDR294 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0314365 Plan de gestion stratégique sur les ZH de la Luye (visant à définir les zones humides à préserver, à restaurer). Traduction des résultats de l'étude dans les documents d'urbanisme COL-Collectivité
FRDR294 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0314368 Rétablissement de la continuité sous le pont de la Luysanne COL-Collectivité
FRDR294 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0314366 Action de maîtrise foncière de ZH à préciser suite au PGSZH COL-Collectivité
FRDR294 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0314367 Action de restauration de ZH à préciser suite au PGSZH COL-Collectivité