Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR3108b - Le canal du Rhône à Sète entre le seuil de Franquevaux et Sète

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR3108b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207775 Réhabilitation réseaux du système d'assainissement de Bellegarde/Vauvert COL-Collectivité FRDR3108a
FRDR3108b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0208933 34_060934301001_STEU PRIO RSDE Sète Agglomération INA-Industriels et artisans