Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR3109 - Canal du Midi

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR3109 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire D-3-AGR0303-0314961 Action non définie AGR-Agriculteurs
FRDR3109 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231222 action à définir ATR-Autres
FRDR3109 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231223 action à definir COL-Collectivité
FRDR3109 Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0231225 Mise en place du dispositif de compensation des prélèvement d'eau existants AGR-Agriculteurs
FRDR3109 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231224 Pas d'action identifiée ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat