Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR323a - La Fure en amont de rives

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR323a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0224533 Etudes à mettre en œuvre pour améliorer la connaissance COL-Collectivité
FRDR323a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0224534 Action à définir d'ici le bilan à mi-parcours du PAOT suite à l'étude INA-Industriels et artisans
FRDR323a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0224535 Restauration de la Fure entre la Ravignouse et Planche Cattin_Action B1-1-1 COL-Collectivité
FRDR323a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0224536 Restauration de la Fure en amont de la STEP de Charavines COL-Collectivité
FRDR323a Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0224537 Automatisation des Vannes du lac de Paladru COL-Collectivité FRDR323b FRDR323c