Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR325 - Le Drac de la Romanche à l'Isère

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR325 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313114 Action non définie à ce jour (renvoi DUP Nantes en Rattier) COL-Collectivité
FRDR325 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313115 Action non définie à ce jour ATR-Autres
FRDR325 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0313116 Inventaire des rejets en lien avec le diagnostic de l'étude chlorates et perchlorates COL-Collectivité
FRDR325 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306377 (IND12) Réduire des émission de substances dangereuses par ISOCHEM (38) - Le pont de Claix INA-Industriels et artisans
FRDR325 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306378 (IND12) Réduire les émissions de substances dangereuses dans l'eau rejetées par SUEZ RR IWS Chemical Fran (exSITA REKEM (38)) - Le Pont de CLaix INA-Industriels et artisans
FRDR325 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306379 (IND12)_Réduire les émissions de substances dangereuses rejetées par VENCOREX FRANCE (ex PERSTORP) (38) - Le pont de Claix INA-Industriels et artisans
FRDR325 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306380 Surveillance de 13 ICPE. Mise en œuvre des actions du groupe de travail eau et industriels définies dans le cadre du SAGE. INA-Industriels et artisans
FRDR325 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0306381 Réduction des pollutions Site et Sols Pollués_bassin industriel Plateforme de Jarrie et Pont de Claix INA-Industriels et artisans
FRDR325 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0313117 Actions de dépollution de la plateforme des carriers à définir dans le cadre du futur PAPI COL-Collectivité
FRDR325 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0313118 Dépollution de la décharge de Vif COL-Collectivité
FRDR325 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0313119 Opération du PAPI Drac Métropolitain à préciser COL-Collectivité
FRDR325 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0313120 Actions de recharge sédimentaire à mettre en oeuvre dans le cadre du PAPI COL-Collectivité
FRDR325 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313121 Arasement du seuil de l'ILL ou seuil prise d'eau du Réacteur du CEA de Grenoble (ROE37544) ATR-Autres