Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR352 - Trt de la Séveraissette / Trt de la Muande

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR352 Altération de la continuité écologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0314383 Elargissement de la partie terminale du lit du Torrent de Peyron Roux à sa confluence avec le torrent de la Séveraissette COL-Collectivité
FRDR352 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314384 Etude de franchissabilité du seuil naturel COL-Collectivité
FRDR352 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314374 PGRE Haut Drac_Adapter la dérivation du canal du moulin aux besoins réels AGR-Agriculteurs
FRDR352 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314381 PGRE Haut Drac_regroupement de prises d'eau AGR-Agriculteurs
FRDR352 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0314382 PGRE Haut Drac_Révision des autorisations de prélèvement suite à la concertation sur le PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat