Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR400a - La Cèze de sa source au barrage de Sénéchas

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR400a Altération de la morphologie MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0207598 30_FR9101364: Hautes vallées de la Cèze et du Luech (Site Natura 2000) Action à définir COL-Collectivité
FRDR400a Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0207593 Economies d'eau sur les béals COL-Collectivité
FRDR400a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207594 Réhabilitation réseaux AEP sur l'UDI de Aujac COL-Collectivité
FRDR400a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207595 Réhabilitation réseaux AEP sur l'UDI de Sénéchas COL-Collectivité
FRDR400a Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0207518 Révision des débits réservés AGR-Agriculteurs
FRDR400a Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0207597 Révision des débits réservés COL-Collectivité
FRDR400a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0207596 Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat