Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR400c - Le Luech

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR400c Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207599 30_30001990-PALANQUIS (Site baignade) Réhabilitation réseaux du système d'assainissement à Génolhac COL-Collectivité
FRDR400c Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0207600 30_30001990-PALANQUIS (Site baignade) Réhabilitation réseaux du système d'assainissement de la Vernarède COL-Collectivité
FRDR400c Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0207601 Economies d'eau : Travaux sur les béals Martinet, Chareneuve. AGR-Agriculteurs
FRDR400c Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207602 Réhabilitation réseaux AEP sur l'UDI de Chamborigaud COL-Collectivité
FRDR400c Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207603 Réhabilitation réseaux AEP sur l'UDI de Vernarede COL-Collectivité
FRDR400c Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207604 Réhabilitation réseaux AEP sur l'UDI de le Martinet COL-Collectivité
FRDR400c Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207605 Réhabilitation réseaux AEP de Chambon COL-Collectivité
FRDR400c Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0207608 Révision des débits réservés COL-Collectivité
FRDR400c Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0207606 Travaux de substitution : béal Cognaret AGR-Agriculteurs
FRDR400c Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0207607 Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat