Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR404 - L'Ennuye

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR404 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301263 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) – ROE65279 Gué du Serre d'Enguillard COL-Collectivité
FRDR404 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301264 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) - ROE103530 Gué des Ubacs COL-Collectivité
FRDR404 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0301258 Verifier l'existence légale des plans d'eau identifiés par la FDPPMA26 et donner suite administrativement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR404 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301259 PGRE Eygues : actions à définir COL-Collectivité
FRDR404 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301260 PGRE Eygues : actions à définir COL-Collectivité
FRDR404 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0301261 PGRE Eygues : actions à définir COL-Collectivité
FRDR404 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301262 PGRE Eygues : actions à définir ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat