Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR413c - Le Chassezac de l'aval de l'usine de Salelles à la confluence avec l'Ardèche

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR413c Altération du régime hydrologique MIA0305 Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées générés par un ouvrage I-D-3-MIA0305-0231424 Salelles : Programmation des actions à mener négociée dans le cadre de la convention objectif Etat-OFB-EDF-AE INA-Industriels et artisans FRDR413b
FRDR413c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231432 Restauration du Chassezac : secteur Chandolas les Reynauds COL-Collectivité
FRDR413c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231433 Restauration du Chassezac : secteur Chandolas Maisonneuve COL-Collectivité
FRDR413c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231434 Restauration du Chassezac : Lone de St Alban Auriolles COL-Collectivité
FRDR413c Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0231435 Plan de gestion sédimentaire du transport solide à l'échelle du BV Chassezac COL-Collectivité
FRDR413c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231438 07_Aménager l'ouvrage Ganivay/Ganivelec (ROE23216) AGR-Agriculteurs
FRDR413c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231439 07_Aménager l'ouvrage le Plot à Chambonnas (ROE23217) AGR-Agriculteurs
FRDR413c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231440 L2_07_Aménager l'ouvrage Le Puech à Chambonas (ROE23215) + ouvrage du Plot à rajouter_1 AGR-Agriculteurs
FRDR413c Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0231436 Maîtrise foncière de zones humides sur le Chassezac aval : à définir COL-Collectivité
FRDR413c Altération de la morphologie MIA0701 Gérer les usages et la fréquentation sur un site naturel I-D-3-MIA0701-0231437 Action à définir : Fréquentation touristique ATR-Autres
FRDR413c Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231428 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie_ Mettre en conformité le canal du Plot et le canal de Vompdes pour le respect du débit réservé (fiche 2.3) AGR-Agriculteurs
FRDR413c Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231429 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie_Modernisation des réseaux d'irrigation : canal du Plot, canal de Vompdes, Cornadon (SDEA07) et Gravières Marvigne AGR-Agriculteurs
FRDR413c Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231431 Salelles : Pérennisation du soutien d'étiage (convention arrivée à échéance en 2020) ATR-Autres
FRDR413c Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231430 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Réviser les autorisations de prélèvements et d'ouvrages ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat