Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR416 - L'Altier

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR416 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231838 48_FR9101361 Mont Lozère (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres
FRDR416 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231835 48_PGRE Ardèche Beaume Drobie_Mise en place d'économies d'eau sur le Béal de l'Altier AGR-Agriculteurs
FRDR416 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231836 07_48_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Actions d'économies d'eau particuliers (dispositifs hydro économes) COL-Collectivité
FRDR416 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231442 48_Mise en place d'un dispositif de restitution des débits réservés du Béal de l'Altier / 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Mettre en place le débit réservé de l'Altier de manière à respecter le DMB / AGR-Agriculteurs
FRDR416 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231837 48_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Instruire l'autorisation de prélèvement des Béal d'Altier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat