Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR428a - Le Roubion du Jabron au Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR428a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0301471 A préciser pour la section Roubion-Confluence Jabron jusqu'à la confluence du cours d'eau dans canal COL-Collectivité
FRDR428a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0301472 A préciser avec CNR pour la section du Vieux Roubron COL-Collectivité
FRDR428a Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0301473 Mise en œuvre du plan de gestion sédimentaire de 2019 = pour cette masse d'eau jugée avec une bonne dynamique, laisser faire le cours d'eau naturellement (Action B1N11 du CR Roubion-Jabron) COL-Collectivité
FRDR428a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0298751 L2_26_Etude de franchissabilité et travaux éventuels sur le seuil 2 sur le Vieux Roubion (ROE27905)_ZAP ANG, LPM ATR-Autres
FRDR428a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0298752 L2_26_Etude de franchissabilité et travaux éventuels sur le seuil 1 sur le Vieux Roubion (ROE27904)_ZAP ANG, LPM ATR-Autres
FRDR428a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0298753 Etude de franchissabilité et travaux éventuels sur le seuil 3 sur le Vieux Roubion ROE27906 ATR-Autres
FRDR428a Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0301474 Acquisition foncières pour restaurer des ZH, sites à définir suite Etude de stratégie foncière prévue en 2022 (Action n°B1N21 du CR Roubion-Jabron) COL-Collectivité
FRDR428a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0301475 A définir suite à l'étude de stratégie foncière COL-Collectivité
FRDR428a Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0301468 Réviser le débit réservé sur la partie aval du canal et remonter au 10e du module pour la partie du canal au Rhône (car alimenté par le contre canal du rhone qui correspond au mélange des eaux du roubion et du rhône, le roubion se jette dans le canal du r ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR428a Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0301469 Respect du débit réservé ASL des combes en application du PGRE pour la partie entre ASA et canal ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR428a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301470 PGRE Roubion Jabron_Réviser les autorisation de prélèvement à l'issu de la mise en œuvre du PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat