Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR429a - Le Jabron de Souspierre à sa confluence avec le Roubion

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR429a Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0301488 Pas d'action à prévoir car plan de gestion sédimentaire de 2019 = pour cette masse d'eau jugée avec une bonne dynamique, laisser faire le cours d'eau naturellement (Action B1N11 du CR Roubion-Jabron) COL-Collectivité
FRDR429a Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0301491 Supprimer seuil redondon 1 ROE31367 (OP SDAGE 2022-2027) ATR-Autres
FRDR429a Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0301492 Supprimer seuil redondon 2 ROE31399 (OP SDAGE 2022-2027) ATR-Autres
FRDR429a Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0301493 Supprimer seuil top semence ROE31469 (OP SDAGE 2022-2027) ATR-Autres
FRDR429a Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0301494 Supprimer seuil passage a gué centre equestre ROE (OP SDAGE 2022-2027) passage a gué centre equestre ROE54369 ATR-Autres
FRDR429a Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0301485 étude FD peche qui identifie des plans d'eau en barrage. ATR-Autres
FRDR429a Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0301489 Acquisition foncières pour restaurer des ZH, sites à définir suite Etude de stratégie foncière prévue en 2022 (Action n°B1N21 du CR Roubion-Jabron) COL-Collectivité
FRDR429a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0301490 A définir suite à l'étude de stratégie foncière COL-Collectivité
FRDR429a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301486 PGRE Roubion Jabron_Interconnexion avec La Batie Rolland pour puiser dans le captage des Reynières au lieu des eaux superficielles actuellement (fiche action contrat de rivière FA B3N10) COL-Collectivité
FRDR429a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301484 PGRE Roubion Jabron_Réviser les autorisation de prélèvement à l'issu de la mise en œuvre du PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat