Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR432 - Le Roubion de sa source à la Rimandoule

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR432 Autres pressions MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0301502 26_FR8201697: Grotte à chauves-souris de Baume Sourde (Site Natura 2000) Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques COL-Collectivité
FRDR432 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0301504 Mise en œuvre du plan de gestion sédimentaire de 2019 = pour cette masse d'eau avec dynamique avérée, il est nécessaire d'agir ponctuellement si nécessaire pour favoriser la reprise latérale des matériaux (Action B1N11 du CR Roubion-Jabron) COL-Collectivité
FRDR432 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301506 Aménager la prise d'eau du moulin de mornant ROE35718 Minoterie Hortail (OP SDAGE) ATR-Autres
FRDR432 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0301505 Acquisition foncières pour restaurer des ZH, sites à définir suite Etude de stratégie foncière prévue en 2022 (Action n°B1N21 du CR Roubion-Jabron) COL-Collectivité
FRDR432 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301503 PGRE Roubion Jabron_Réviser les autorisation de prélèvement à l'issu de la mise en œuvre du PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR432 Altération du régime hydrologique RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301507 PGRE Roubion Jabron_Réviser les autorisation de la prise d'eau du moulin de mornant ROE35718 Minoterie Hortail (OP SDAGE) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat