Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR439 - La Gervanne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR439 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement I-D-3-ASS0101-0301314 Etude de définition des flux admissibles par les milieux pour lutter contre l'eutrophisation par la pisciculture de Beaufort sur Gervanne dans le cadre de son Dossier ICPE ATR-Autres
FRDR439 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0301315 Mise en compatibilité de l'autorisation de rejet de la pisciculture de FontRome ATR-Autres
FRDR439 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0301320 Etude d'acquisition de connaissances sur les affluents de la Drôme (ruisseau de riaille, ruisseau de meyrosse, la Gervanne) COL-Collectivité
FRDR439 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301321 Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : prise d'eau canal Dérot (ROE20366)_ZAP ANG INA-Industriels et artisans
FRDR439 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301322 Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : prise d'eau canal Romaizon alias canal de Blacons (ROE20330)_ZAP ANG COL-Collectivité
FRDR439 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301316 PGRE Drôme et alluvions_Economies d'eau agricoles 'sans regret' à conduire AGR-Agriculteurs
FRDR439 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301317 PGRE Drôme et alluvions_Actions prévues sur les autres MESU COL-Collectivité
FRDR439 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0301318 PGRE Drôme et alluvions_Actions à décliner INA-Industriels et artisans
FRDR439 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301319 Révision AUP (autorisation unique des prélèvements agricoles) - 2024 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat