Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR448a - La Véore de la D538 (Chabeuil) au Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR448a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0301541 Effacement des digues sur le secteurs de Beaumont les Valence sur 5km COL-Collectivité
FRDR448a Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0301543 L2_26_Effacement de l'ouvrage Liste 2 : précomtal (ROE10548)_ZAP ANG ATR-Autres
FRDR448a Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0301544 L2_26_Effacement de l'ouvrage Liste 2 : les roberts (ROE10530) ATR-Autres
FRDR448a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0301542 Travaux de restauration de la ZH de la Véore COL-Collectivité
FRDR448a Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0301540 restauration de la répartition entre le canal de décharge de la Véore et la Vieille Véore COL-Collectivité
FRDR448a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0301545 Substitution des prélèvements de la Véore par prélèvements dans les alluvions du Rhône (Captage Mauboul et Tromparents) COL-Collectivité FRDR448b
FRDR448a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301546 Instruction de l'autorisation unique de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR448b