Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR469 - Le Batalon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR469 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231415 42_FR8202008 Vallons et combes du Pilat rhodanien (Site Natura 2000) Action non définie à ce jour (en attente PAEC) et/ou 42_Mise en œuvre du prochain PAEC AGR-Agriculteurs
FRDR469 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231416 42_FR8202008 Vallons et combes du Pilat rhodanien (Site Natura 2000) Action non définie à ce jour (en attente PAEC) et/ou 42_Mise en œuvre du prochain PAEC AGR-Agriculteurs
FRDR469 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231407 42_Travaux d'amélioration du réseau d'eaux usées – commune de BESSEY – secteur Bourg COL-Collectivité
FRDR469 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231408 42_Travaux d'amélioration du réseau d'eaux usées – commune de VERANNE – secteur Bourg COL-Collectivité
FRDR469 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231409 42_Travaux d'amélioration du réseau d'eaux usées – commune de BESSEY – secteur Gencenas COL-Collectivité
FRDR469 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231410 42_Travaux d'amélioration du réseau d'eaux usées – commune de MACLAS – secteur Bourg COL-Collectivité
FRDR469 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231411 42_Travaux d'amélioration du réseau d'eaux usées – commune de LUPE – secteur les Parlettes COL-Collectivité
FRDR469 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0231412 42_Construire une nouvelle station d'épuration -LUPPE – Secteur les Parlettes et le Bourg COL-Collectivité
FRDR469 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0231413 42_Construire une nouvelle station d'épuration – BESSEY – Secteur Gencenas COL-Collectivité
FRDR469 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0231414 42_Construire une nouvelle station d'épuration – VERANNE – Secteur Bourg COL-Collectivité
FRDR469 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231421 42_Restauration de la dynamique hydromorphologique du Batalon entre Maclas et Saint-Pierre-de-Bœuf, y compris les affluents COL-Collectivité
FRDR469 Altération du régime hydrologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231418 42_FR8202008 Vallons et combes du Pilat rhodanien (Site Natura 2000) Action non définie à ce jour (en attente PAEC) et/ou 42_Mise en œuvre du prochain PAEC COL-Collectivité
FRDR469 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231419 42_Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner AGR-Agriculteurs
FRDR469 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231420 42_Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner AGR-Agriculteurs
FRDR469 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231417 Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat