Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR485 - L'Albarine de Torcieu à l'Ain

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR485 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311041 Elaborer un PGSZH à l'échelle du BV de l'Albarine COL-Collectivité FRDR10059 FRDR10607 FRDR11552 FRDR486 FRDR487
FRDR485 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0311051 01_060901089002_Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur INA-Industriels et artisans
FRDR485 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311052 Acquisition de la zone de divagation de Bettant COL-Collectivité
FRDR485 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0311053 Restauration de l'Albarine sur le secteur des Grands Iles (Torcieu Béttant) COL-Collectivité
FRDR485 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311055 Aménager l'ouvrage ROE82733 Confluence bief Ravinet Torcieu COL-Collectivité
FRDR485 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311054 ZH_Restauration de l'Albarine sur le secteur des Grands Iles (Torcieu Béttant) COL-Collectivité