Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR522a - Le Séran du Groin à l'amont du ruisseau des roches

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR522a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0311216 Désendiguement de 4 à 6km COL-Collectivité
FRDR522a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311217 Restauration de zone d'expansion de crue COL-Collectivité
FRDR522a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0311213 Réalisation d'un stockage hivernale ATR-Autres
FRDR522a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0311214 Déclinaison du PGRE du Séran COL-Collectivité
FRDR522a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0311215 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat