Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR530 - Le Fier de la confluence avec la Fillière jusqu'au Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR530 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0299372 Action non déclinée à ce jour AGR-Agriculteurs
FRDR530 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0231742 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses dans l'eau rejetées par CATIDOM SA (74) Seynod INA-Industriels et artisans
FRDR530 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0231743 Action de connaissance pour déterminer l'origine du rejet INA-Industriels et artisans
FRDR530 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0231744 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses dans l'eau rejetées par SYND MIXTE DU LAC D'ANNECY TRAITEMENT DES DECHETS ' Chavanod (74) Cran-Gevrier COL-Collectivité
FRDR530 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0231745 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses dans l'eau rejetées par THERMOCOMPACT THERMO WIRE (74) Metz-Tessy INA-Industriels et artisans
FRDR530 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0231746 Mettre en oeuvre une opération collective de réduction des émissions de substances polluantes auprès des industriels et artisans (Q4-1) COL-Collectivité
FRDR530 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306373 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses dans l'eau, notamment nickel, rejetées par 0061.04716 CATIDOM SA (données agence) INA-Industriels et artisans
FRDR530 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306374 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses dans l'eau, notamment nickel, rejetées par 0061.04645 THERMOCOMPACT S.A INA-Industriels et artisans
FRDR530 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231747 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités du Vallon du Fier_M1-2 COL-Collectivité
FRDR530 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0231748 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long du Vallon du Fier_M2-1 COL-Collectivité
FRDR530 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231751 L2_Aménager le seuil voie rapide (ROE24501). Enjeu MD. Espèces = TRF, CHA, BAF COL-Collectivité
FRDR530 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231749 Opérations de restauration des zones humides du Vallon du Fier_M1-2 COL-Collectivité
FRDR530 Altération de la morphologie MIA0701 Gérer les usages et la fréquentation sur un site naturel I-D-3-MIA0701-0231750 Gestion de de la fréquentation touristique du vallon du Fier COL-Collectivité