Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR551 - Le Pamphiot

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR551 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0231817 Elaborer le PGRE Sud Ouest Lémanique sur 2023-2024 COL-Collectivité FRDR11140
FRDR551 Altération de la continuité écologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0231824 Etude de l'impact cumulé des 67 ouvrages présents sur le Redon et le Pamphiot COL-Collectivité
FRDR551 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231825 Aménagement des ouvrages issus de l'étude de ciblage sur le Redon et le Pamphiot COL-Collectivité
FRDR551 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231821 Harmonisation des SDAEP sur le territoire de Thonon Agglo et mise à jour du bilan ressource / besoin COL-Collectivité
FRDR551 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231822 Maintien de l'amélioration des rendements hors du cadre du PGRE Sud-ouest lémanique (préciser les communes qui ont le moins bons ) et croiser avec les enjeux milieu COL-Collectivité
FRDR551 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231823 Désimperméabilisation des sols : déconnexion des eaux pluviales des réseaux unitaire et pluviaux pour infiltration et/ou réutilisation. COL-Collectivité