Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR587a - La Veyle de sa source au bief de pommier

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR587a Pollutions par les pesticides AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0202-0311551 Mettre en place le PAEC COL-Collectivité FRDR10037 FRDR10051 FRDR10672 FRDR10925 FRDR11083 FRDR11378 FRDR582 FRDR584a FRDR584b
FRDR587a Pollutions par les pesticides AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0202-0311552 Mettre en place le PSE COL-Collectivité FRDR10037 FRDR10051 FRDR10672 FRDR10925 FRDR11083 FRDR11378 FRDR582 FRDR584a FRDR584b
FRDR587a Pollutions par les pesticides AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0202-0311553 Mettre en place le plan de gestion des chaînes d'étangs COL-Collectivité FRDR10037 FRDR10051 FRDR10672 FRDR10925 FRDR11083 FRDR11378 FRDR582 FRDR584a FRDR584b
FRDR587a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311607 Améliorer la collecte de Dompierre sur Veyle – Chef-lieu COL-Collectivité
FRDR587a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311610 Renaturation du seuil du moulin du Roy (300 ml) à Lent, en lien avec la restauration de la continuité COL-Collectivité
FRDR587a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311611 L2_Aménager l'ouvrage amont STEP ROE46813 prise d'eau étang de la Croix Lent ATR-Autres
FRDR587a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311612 L2_Aménager l'ouvrage ROE46814 Prise d'eau du moulin de la Croix Lent COL-Collectivité
FRDR587a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311613 L2_Aménager l'ouvrage ROE55443 seuil aval pont D23 Lent Station Jaugeage DREAL ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR587a Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0311609 Etude hydraulique quanti et quali sur les étangs de la Dombes COL-Collectivité