Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR587b - La Veyle du bief de pommier à la confluence du déversoir de la gravière de Saint-Denis les Bourg

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR587b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311615 Mettre en place les actions du PAEC COL-Collectivité
FRDR587b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311614 Améliorer la collecte de Saint Rémy (agglomération de Saint-Denis-Les-Bourg) COL-Collectivité
FRDR587b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306808 Action de connaissance pour déterminer l'origine du rejet INA-Industriels et artisans
FRDR587b Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0311618 Restauration de la Veyle en amont de la dérivation de la gravière et aménagement des zones humides à Buellas COL-Collectivité
FRDR587b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311621 L2_Aménager l'ouvrage Amont Gourion ROE41497 Servas ATR-Autres
FRDR587b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311622 L2_Aménager l'ouvrage ROE46802 Les Combes Saint Denis les Bourg, en lien avec la carrière Vicat ATR-Autres
FRDR587b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311623 L2_Aménager l'ouvrage amont Gourion ROE46807 La Fretaz Saint André sur Vieux Jonc COL-Collectivité
FRDR587b Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0311617 Etude hydraulique quanti et quali sur les étangs de la Dombes COL-Collectivité
FRDR587b Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0311619 Acquisition de ZH dans le cadre de la séquence ERC, dans le cadre de l'extension de la carrière de Saint-Denis-les -bourg INA-Industriels et artisans
FRDR587b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311620 Restauration de champs d'expansion des crues dans le cadre la séquence ERC, dans le cadre de l'extension de la carrière Vicat COL-Collectivité