Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR591 - La Mouge

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR591 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0225023 71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 2.69, collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 0.09, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 1.15 AGR-Agriculteurs FRDR11471 FRDR12046 FRDR12105
FRDR591 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0225037 71_Définir puis réaliser les travaux d'amélioration du réseau de La Salle COL-Collectivité
FRDR591 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0225038 71_Réaliser les travaux de réhabilitation des réseaux prévus par le SDA d'Azé COL-Collectivité
FRDR591 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0225039 71_Réaliser les travaux prévus par le SDA de Saint-Maurice-de-Satonnay COL-Collectivité
FRDR591 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0225040 71_Réseau de Donzy le Pertuis COL-Collectivité
FRDR591 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0225041 71_Réseau de la commune de Clessé COL-Collectivité
FRDR591 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0225042 71_Réhabilitation de la STEP d'Azé COL-Collectivité
FRDR591 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0225074 71_Travaux de restauration morphologiques en lien avec l'aménagement d'ouvrages continuité COL-Collectivité
FRDR591 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0225075 71_Travaux de restauration de la source de la Mouge à Donzy le Pertuis COL-Collectivité
FRDR591 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225043 71_L2_ROE51594_Seuil ATR-Autres
FRDR591 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225044 71_L2_ROE53437_Seuil alimentation réserve arrosage COL-Collectivité
FRDR591 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225045 71_L2_ROE94988_Seuil COL-Collectivité
FRDR591 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225046 71_L2_ROE18453_Seuil du bief du moulin de la Goulette COL-Collectivité
FRDR591 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225047 71_L2_ROE18442_Seuil du moulin des Burchères ou Moulin Pommier COL-Collectivité
FRDR591 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225048 71_L2_ROE18447_Ancien ouvrage de décharge du lavoir COL-Collectivité
FRDR591 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225049 71_L2_ROE18461_Prise deau du lavoir au lieu-dit Rizerolle ou Obstacle du camping COL-Collectivité
FRDR591 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225050 71_L2_ROE18463_au lieu-dit la Bouzolle_RD15 COL-Collectivité
FRDR591 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225051 71_L2_ROE18432_seuil moulin de Brou COL-Collectivité
FRDR591 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225052 71_L2_ROE18392_Obstacle du moulin de Macerain ATR-Autres
FRDR591 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0225053 71_L2_ROE103261_Tunnel de Donzy COL-Collectivité