Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR598 - Le Sevron et le Solnan

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE CODE ZP Natura 2000 Code ZP Baignade Code ROE Code STEU Code RESEAU Code AIOT
FRDR598 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire D-3-AGR0303-0313855 71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 0.61 et collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 3.39 AGR-Agriculteurs FRDR10270 FRDR10409 FRDR10464 FRDR10603 FRDR11029 FRDR11207 FRDR11226 FRDR11345 FRDR11768 FRDR11836 FRDR11993 FRDR12012 FRDR1803 FRDR596 FRDR597 FRDR599 FRDR600
FRDR598 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299038 01_Limiter les apports en pesticides AGR-Agriculteurs FRDR10270 FRDR10898 FRDR10903 FRDR11499 FRDR12012 FRDR596 FRDR597
FRDR598 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299060 01_Gestion du temps de pluie et lutte contre les ECP sur le système d'assainissement de Coligny COL-Collectivité 60801108001.0
FRDR598 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299062 01_Gestion du temps de pluie et lutte contre les ECP sur le système d'assainissement de Marboz COL-Collectivité 60801232003.0
FRDR598 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299063 01_Gestion du temps de pluie et lutte contre les ECP sur le système d'assainissement de Meillonnas COL-Collectivité 60801241001.0
FRDR598 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299064 01_Mise en séparatif du réseau du système d'assainissement de Beaupont COL-Collectivité 60801029001.0
FRDR598 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299065 01_Réhabilitation du réseau du système d'assainissement de Saint-Etienne-du-Bois suite à diag COL-Collectivité 60801350001.0
FRDR598 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299066 71-réseau de Varennes St sauveur COL-Collectivité
FRDR598 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299067 71_réseau de Dommartin les Cuiseaux COL-Collectivité 60871177001.0
FRDR598 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0299083 01_Mise en conformité de la STEU du système d'assainissement de Beaupont COL-Collectivité 060901029001
FRDR598 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0299085 01_Mise en conformité de la STEU du système d'assainissement de Pirajoux COL-Collectivité 060901296001
FRDR598 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0299086 71_step de Varennes Saint Sauveur COL-Collectivité 060971558003
FRDR598 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0299117 71_Réduction de l'impact du rejet de la laiterie de Bresse à Varennes Saint Sauveur INA-Industriels et artisans 5401062.0
FRDR598 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299098 01_Aménagement des ouvrages sur le SEVRON à Meillonnas (F-SS03) COL-Collectivité
FRDR598 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299099 71_Reconnexion des bras morts et anciens méandres le long du Solnan (refuge, frayères, amélioration des habitats) COL-Collectivité
FRDR598 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299118 71_Reconnexion des bras morts et anciens méandres le long du Solnan (refuge, frayères, amélioration des habitats) et travaux de restauration sur tronçons prioritaires COL-Collectivité
FRDR598 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0299131 01/71_Travaux de restauration de la connectivité des bras mort et autres baissière du lit majeur et reconquête EBF sur tronçon aval à définir COL-Collectivité
FRDR598 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299100 01_L2_Restauration de la continuité écologique ROE54130 Moulin Blanc Bény COL-Collectivité ROE54130
FRDR598 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299101 01_L2_Aménagement de l'ouvrage ROE54133 Pont de Marmont Bény ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat ROE54133
FRDR598 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299119 01_Aménager l'ouvrage ROE 64297 Prise d'eau du moulin de Chaffoux Saint Etienne du Bois COL-Collectivité ROE64297
FRDR598 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299120 71_NonL2_ROE51019_seuil de Dommartin les Cuiseaux sur le Solnan ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat ROE51019