Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR615 - L'Orain

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR615 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224922 39_collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 2.91, cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 1.60, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 1.51 AGR-Agriculteurs FRDR10229 FRDR11067
FRDR615 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0224923 39_conversion à l'agriculture biologique sur 8.53, MAEC à enjeux « pratiques pérennes » sur 0.25 AGR-Agriculteurs FRDR10229 FRDR11067
FRDR615 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224925 39_travaux de réhabilitation du réseau de Poligny suite au diagnostic 2008 COL-Collectivité
FRDR615 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224926 39_travaux de réhabilitation du réseau de Rahon COL-Collectivité
FRDR615 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0224927 39_construction d'une nouvelle STEU à Poligny COL-Collectivité
FRDR615 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224928 39_Restauration de l'EBF sur l'orain aval COL-Collectivité
FRDR615 Altération du régime hydrologique / Pollutions par les pesticides MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0198988 39_Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide pour le maintien de prairie humide contribuant à la maitrise des pesticides et à l'hydrologie (problématique drainages) AGR-Agriculteurs
FRDR615 Altération du régime hydrologique / Pollutions par les pesticides MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0198989 39_Maintien de prairie humide contribuant à la maitrise des pesticides et à l'hydrologie (problématique drainages) AGR-Agriculteurs