Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR621 - La Clauge

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR621 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198935 39_Réseau de la Veille Loye COL-Collectivité
FRDR621 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198936 39_Réseaux de Villette les Dole et de Goux COL-Collectivité
FRDR621 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198937 39_Suppression de la STEU de la Vieille Loye pour raccordement à la STEU de Montbarrey COL-Collectivité
FRDR621 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0601 Supprimer le rejet des eaux d'épuration en période d'étiage et/ou déplacer le point de rejet I-D-3-ASS0601-0198938 39_Suppression du point de rejet dans la Clauge en lien avec le raccordement de la vieille Loye à la STEU de Montbarrey COL-Collectivité
FRDR621 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224904 39_Restauration de la Clauge aval suite à étude à venir COL-Collectivité
FRDR621 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224905 39_Restauration morphologique du chevelu des petits affluents apicaux de la Clauge et du cours d'eau principal localisés dans le massif de la forêt de Chaux ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR621 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224906 39_Restauration physique du lit mineur de la Clauge au niveau de Goux COL-Collectivité