Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR629 - La Rosemontoise

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR629 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300333 90_Reconnexion d'un lit dans ancien chenal (espace de la gravière) - Tronçon R4 - Éloie COL-Collectivité
FRDR629 Altération de la continuité écologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0300334 90_Aménagement des plans d'eau prioritaires ATR-Autres
FRDR629 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0300332 90_Réviser les débits réservés des plans d'eau ATR-Autres