Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR632a - Le Saint Nicolas

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR632a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0300139 90_Amélioration du réseau de l'agglomération de Fontaine COL-Collectivité
FRDR632a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0300140 90_Réseau de la chapelle sous rougemont COL-Collectivité
FRDR632a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300143 90_Travaux de restauration du Saint-Nicolas dans le cadre du SAGE Allan : de Rougemont le Château à Petite Fontaine (amont) COL-Collectivité
FRDR632a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300144 90_Travaux de restauration du Saint-Nicolas dans le cadre du SAGE Allan : de Foussemagne à Montreux-Château (aval) COL-Collectivité
FRDR632a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300145 90_NonL2_ROE55863 Seuil de prise d'eau de la manufacture ATR-Autres
FRDR632a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300146 90_NonL2_ROE76068 Radier sous pont de l'ancienne scierie Munsch ATR-Autres
FRDR632a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0300141 90_Mise en conformité des débits réservés sur les étangs ATR-Autres
FRDR632a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0300142 90_Mettre en œuvre une EVP sur les BV prioritaires dont la saint Nicolas COL-Collectivité