Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR633b - Le Doubs de la confluence avec le Dessoubre à la confluence avec l'Allan

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR633b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0300226 25_restauration d'annexes du Doubs (bras mort aval de la papeterie de Mandeure, zone de confluence Doubs Allan à Voujeaucourt). COL-Collectivité
FRDR633b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0300227 25_ travaux de restauration de la fonctionnalité du Doubs aval Barbèche, Pont de Roide COL-Collectivité
FRDR633b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300228 25_Aménagement d'une dizaine d'ouvrages hydro-électriques ATR-Autres
FRDR633b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300229 25_Aménagement de l'ouvrage prise d'eau de Mathay ROE21416 COL-Collectivité
FRDR633b Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0300224 25_Gestion concertée des ouvrages hydro-électriques en cohérence avec les habitats du Doubs en lien avec les propriétaires d'ouvrages ATR-Autres
FRDR633b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0300225 25_Gestion concertée des ouvrages de Vaufrey, Grosbois et Dampjoux INA-Industriels et artisans