Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR645 - La Vouge

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR645 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0205107 21_collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 8.33, cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 4.41, aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 1.20 AGR-Agriculteurs FRDR10142 FRDR11071 FRDR11304a FRDR11304b
FRDR645 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199533 21_réseau de Flagey-Echezeaux COL-Collectivité
FRDR645 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199534 21_Flagey-Echezeaux - construction de bassins tampon COL-Collectivité
FRDR645 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0199535 21_060921714001_Suite RSDE de VOSNE-ROMANEE - Flagey-Echezeaux COL-Collectivité
FRDR645 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0205112 21- Restauration de la morphologie de la Vouge à Gilly-lès-Cîteaux COL-Collectivité
FRDR645 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0205113 21_restauration morphologique de la Vouge à Aubigny/Brazey/Magny COL-Collectivité
FRDR645 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0205114 21- Restauration de la morphologie de la Vouge à Bessey-lès-Cîteaux et Izeure COL-Collectivité
FRDR645 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199536 21_travaux de restauration Continuité_ROE17604 ? Moulin « de la Folie » COL-Collectivité