Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR659 - L'Ognon du Rahin au Lauzin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR659 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224578 70_MAEC à enjeux « pollutions diffuses » sur 0.08 AGR-Agriculteurs FRDR10143 FRDR11244 FRDR12067 FRDR12110
FRDR659 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0199153 70_Friches industrielles polluées qui relarguent dans plusieurs masses d'eau amont (Rahin ; anciens terrils + Reigne : anciens crassiers à Lure et boues au niveau de la baie de l'usine Faurecia) COL-Collectivité
FRDR659 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0199154 70_Obtenir la maîtrise foncière de ZH dans le secteur Aillevans, les Aynans Val de Gounans COL-Collectivité
FRDR659 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0199155 70_ Restauration de l'Ognon secteur Autereyle le Vay COL-Collectivité