Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR661 - Le Rahin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR661 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0224623 70_travaux de réduction des pollutions historiques liées aux anciens terrils COL-Collectivité
FRDR661 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199169 70_Travaux de restauration en lien avec l'espace de mobilité (désenrochement) COL-Collectivité
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224624 70_non_L2_ROE7290_ROYE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224625 70_non_L2_ROE7286_ROYE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224626 70_non_L2_ROE7283_commune de Roye ATR-Autres
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224627 70_non_L2_ROE7275_commune de ROYE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224628 70_non_L2_ROE7274_BARRAGE DU MOULIN PARMENTIER ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224629 70_L2_ROE7271_MOULIN ET PRISE D'EAU DU SIEUR BOUVIER ATR-Autres
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224630 70_non_L2_ROE7263_moulin de l'officier COL-Collectivité
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224631 70_L2_ROE76312_barrage centrale EDF Ronchamp ATR-Autres
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224632 70_non_L2_ROE7228_BARRAGE DE LA BACHOTTE COL-Collectivité
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224633 70_L2_ROE76311_barrage du Magny ATR-Autres
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224634 70_L2_ROE58283_Barrage du général Brosset COL-Collectivité
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224635 70_L2_ROE7161_Retenue incendie usine Foin INA-Industriels et artisans
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224636 70_L2_ROE7178_Barrage Plan d'eau Beurier ATR-Autres
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224637 70_L2_ROE7156_BARRAGE REBOUD INA-Industriels et artisans
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224638 70_non_L2_ROE7146_prise deau de l'usine INA-Industriels et artisans
FRDR661 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224639 70_L2_ROE88397_seuil de la Poierie ATR-Autres
FRDR661 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0199167 70_Réduire l'impact des nombreux étangs sur les affluents prioritaires ATR-Autres
FRDR661 Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0199164 70_Réflexion sur la sécurisation AEP en lien avec étude adéquation besoin/ressource COL-Collectivité
FRDR661 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199165 70_Augmentation des rendements de réseau sur les communes du secteur COL-Collectivité
FRDR661 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0199168 70_Mise en conformité des plans d'eau sur les affluents prioritaires ATR-Autres
FRDR661 Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0199166 70_Stratégie à visée de PTGE : prélèvement dans le bassin de Champagney (Rahin) pour alimentation VNF (canal) et sécurisation AEP Nord FC (transfert BV Lizaine) COL-Collectivité