Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR689 - Le Breuchin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR689 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199588 70_réseaux du système d'assainissement de Luxeuil COL-Collectivité
FRDR689 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199589 70_réseaux de Breuches COL-Collectivité
FRDR689 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199591 70_STEP de Luxeuil COL-Collectivité
FRDR689 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0199592 70_Abattoirs de Luxeuil INA-Industriels et artisans
FRDR689 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199601 70-NonL2_seuil de la Lie aux moines ROE26862 COL-Collectivité
FRDR689 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199602 70-NonL2_ROE26605 (Faucogney) ATR-Autres
FRDR689 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199603 70-NonL2_ROE11469 (Breuchotte) ATR-Autres
FRDR689 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199604 70-NonL2_ROE12103 (Fessey) ATR-Autres
FRDR689 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199605 70-NonL2_ROE12093 (moulin de La Voivre) ATR-Autres
FRDR689 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0199596 70-Mise en conformité des étangs sur les afférences ruisseau de la foule, les fessey et le rupt ATR-Autres
FRDR689 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0199597 70_Réduire l'impact des gravières à Fer à Cholley INA-Industriels et artisans
FRDR689 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0199598 70_Entretien et restauration des mares et des étangs abritant des habitats d'intérêt communautaire (mesure D1 du DOCOB du site N2000 FR4301346 - Plateau des mille étangs) COL-Collectivité
FRDR689 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0199599 70_Restauration des tourbières en cours de fermeture (mesure B2 du DOCOB du site N2000 FR4301346 - Plateau des mille étangs) COL-Collectivité
FRDR689 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0199593 70_Prévenir l'impact des forages AGR-Agriculteurs
FRDR689 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199594 70_PGRE Lanterne Breuchin Le prélèvement du SMEB impacte la masse d'eau Lanterne FRDR688 aval (exportation hors bassin) COL-Collectivité
FRDR689 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0204964 70_mise en place des économies d eau suite au diagnostic de partage des eaux (PGRE du Breuchin) INA-Industriels et artisans
FRDR689 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0199600 70_Actions PGRE Lanterne Breuchin_DMB canal du Morbief (aménagement de la grande vanne de la Lie aux Moines) ATR-Autres
FRDR689 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0199595 70_Suivi du PGRE du Breuchin COL-Collectivité