Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR73 - La Bévéra

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR73 Altération de la continuité écologique MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0312599 Travaux de restauration de l'espace de bon fonctionnement de la Bévéra au droit de la commune de Sospel. COL-Collectivité
FRDR73 Altération de la continuité écologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0312600 Identifier le besoin agricole et réviser les autorisations de prélèvement pour fixer un débit réservé en aval des prises d'eau du Moulinet COL-Collectivité