Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR92a - La Cagne amont

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR92a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312474 Axe1 PGRE Cagne : réduire la consommation des gros consommateurs sur communes concernées: Vence, la Gaude, Saint Jeannet COL-Collectivité
FRDR92a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0312475 Réviser le débit réservé de la prise d'eau sur le Riou à Vence COL-Collectivité
FRDR92a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0312476 Axe3 PGRE Cagne : mobiliser la ressource du fleuve Var COL-Collectivité
FRDR92a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312473 Selon bilan PGRE Cagne, réviser les droits d'eau à l'issue des 6 ans et instaurer des débits réservés en fonction des débits minimum biologiques ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat