Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR93b - Le Loup aval

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR93b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0312566 Action en lien avec l'étude irrigation agricole en cours (CA-SMIAGE) AGR-Agriculteurs
FRDR93b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312567 Axe1 PGRE Loup : réduire la consommation des gros consommateurs (Roquefort les pins, La Colle sur loup, Villeneuve-Loubet) COL-Collectivité
FRDR93b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312568 Axe1 PGRE Loup : réduire la consommation des gros consommateurs (Cagne-sur-mer) COL-Collectivité
FRDR93b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0312569 Axe3 PGRE Loup : substituer par nappe basse vallée du Var COL-Collectivité
FRDR93b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0312570 Axe3 PGRE Loup : sustituer par canal rive droite du Var COL-Collectivité
FRDR93b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0312571 Optimisation de la gestion des ouvrages existants : suite au schéma directeur Rive droite du Var COL-Collectivité
FRDR93b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312565 Selon bilan PGRE révision des droits d'eau et instaurer des débits réservés en fonction des débits minimum biologiques ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat