Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR991 - Castellane

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR991 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299745 Mise en œuvre du plan d'action des canaux de la Castellane AGR-Agriculteurs
FRDR991 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299746 Mettre en œuvre les travaux d'économie d'eau identifiés dans schéma directeur COL-Collectivité
FRDR991 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299748 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de la Ville de Mosset ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR991 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299749 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de Rodolès ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR991 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299750 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de Campome ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR991 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299751 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal Rec de Dalt ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR991 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299752 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de Molitg ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR991 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299747 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat