Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDT11b - Etangs Palavasiens Est

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDT11b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains et industriels / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0208881 Mettre en œuvre le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la métropole de Montpellier COL-Collectivité FRDR11764 FRDR11779 FRDR142 FRDR144 FRDT11c
FRDT11b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains et industriels / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0208882 Réaliser des travaux de désimperméabilisation (secteurs à préciser) COL-Collectivité FRDR11764 FRDR11779 FRDR142 FRDT11c
FRDT11b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0208899 34_FR9101410: Etangs Palavasiens / FR9101413: Posidonies de la côte palavasienne (Site Natura 2000) MO - Action à préciser ATR-Autres FRDR142
FRDT11b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0208944 Mettre en œuvre le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de POA COL-Collectivité FRDR142
FRDT11b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0208939 Réaliser et mettre en œuvre le volet qualité du schéma de directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Lattes COL-Collectivité
FRDT11b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0208940 Réaliser et mettre en œuvre le volet qualité du schéma de directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Pérols COL-Collectivité
FRDT11b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0208941 Réaliser et mettre en œuvre le volet qualité du schéma de directeur de gestion des eaux pluviales sur la commune de Villeneuve COL-Collectivité
FRDT11b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0208942 Mettre en conformité des ANC non conformes (zone à enjeu environnemental) COL-Collectivité
FRDT11b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0208943 Restaurer ou améliorer le rôle épuratoire du milieu récepteur sur les secteurs en ANC COL-Collectivité
FRDT11b Altération de l'hydromorphologie / Pollutions diffuses par les nutriments (ruissellement agricole et urbain / stock sédimentaire) MIA0502 Mettre en oeuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'une eau de transition (lagune ou estuaire) I-D-3-MIA0502-0208934 Mettre en œuvre les travaux issus de la démarche flux admissible COL-Collectivité
FRDT11b Altération de l'hydromorphologie / Pollutions diffuses par les nutriments (ruissellement agricole et urbain / stock sédimentaire) MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0208935 Mise en œuvre de la stratégie de restauration des zones humides et lagunaires – ZH Capouillère (Villeneuve) COL-Collectivité
FRDT11b Altération de l'hydromorphologie / Pollutions diffuses par les nutriments (ruissellement agricole et urbain / stock sédimentaire) MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0208936 Mise en oeuvre des plans de gestion des Salines, des berges de l'Arnel (Villeneuve) COL-Collectivité
FRDT11b Altération de l'hydromorphologie / Pollutions diffuses par les nutriments (ruissellement agricole et urbain / stock sédimentaire) MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0208937 Mise en œuvre de la stratégie de restauration des zones humides et lagunaires – ZH Capouillère (Villeneuve) COL-Collectivité
FRDT11b Altération de l'hydromorphologie / Pollutions diffuses par les nutriments (ruissellement agricole et urbain / stock sédimentaire) MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0208938 Mise en œuvre de la stratégie de restauration des zones humides et lagunaires – ZH de l'Estel (Perols) COL-Collectivité