Mise à disposition du public du projet d’arrêté d’orientation du bassin relatif à la coordination de la gestion de la sécheresse

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Le Verdon
Crédit photo : @C. de Villeneuve

Du 20 mai au 1er juillet 2021, le préfet coordonnateur de bassin informe le public sur son projet d’arrêté relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée, conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement concernant les décisions publiques ayant une incidence directe et significative sur l’environnement.

Conformément à l’article R.211-69 du code de l’environnement, le projet d’arrêté vise par ses orientations générales à renforcer l’anticipation, la lisibilité et l’efficacité des mesures de gestion de la sécheresse et répond aux objectifs fixés par la ministre de la transition écologique et solidaire.

Le projet d’arrêté a été validé par les préfets du bassin en commission administrative de bassin le 7 avril dernier. Il est présenté pour information au bureau du comité de bassin du 4 juin 2021.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur de bassin tous les éléments qu’il juge nécessaire. Les avis recueillis feront l’objet d’une synthèse qui sera publiée suite à la signature de l’arrêté d’orientation de bassin.

Les avis sont à envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :

à l’attention de Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin – DREAL Auvergne-Rhône-Alpes- Service de bassin Rhône-Méditerranée et plan Rhône  69453 Lyon Cedex 06
ou par voie électronique à l’adresse  :  brmpr.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr

 

A télécharger

- Note de présentation du projet d’arrêté
- Projet d’arrêté d’orientation du bassin (version mise à la disposition du public)

Publié le 20/05/2021