Organismes Habilités

SUIVI DES PRÉLÈVEMENTS D’EAU

Nom de l’organisme Coordonnées de l’organisme Nature et date de l’avis de l’Agence de l’eau N° et date de décision de l’habilitation Préfecture ayant délivrée l’habilitation Domaine d’habilitation Domaines techniques Territoires d’intervention
CTC Environnement 4 rue Hermann Frenkel
69367 – LYON
Favorable partiel
(29/03/2017)
N°001 du 26/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Ecoulement en charge
Écoulement à surface libre
Bassins Rhône-Méditerranée et Corse et départements suivants : Loire (42), Haute-Loire (43), Puy de Dôme (63), Allier (03), Aveyron (12), Indre (36), Bas Rhin (67), Haut Rhin (68), Sarthe (72), Tarn (81), Haute Vienne (87)
FLOW-LAB Technologies Le pré de la Marquise
4, av. du Roussillon
13109 – SIMIANE COLLONGUE
Favorable
(29/03/2017)
N°002 du 26/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Ecoulement en charge
Écoulement à surface libre
Vérification débitmètres électromagnétiques
territoire français
JCM Environnement Lotissement Saint-Colomé 1
Chemin de St-Colomé
84120 - PERTUIS
Favorable
(29/03/2017)
N°003 du 26/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Ecoulement en charge
Écoulement à surface libre
Régions PACA et Corse et départements suivants : Ardèche (07), Drome (26), Gard (30), Hérault (34)
IRH Ingénieur Conseil
Agence de Chaponnay (69)
ZI Chaponnay Sud
Parc d’affaires de la vallée de l’Ozon
190, rue Louise LABÉ
69970 – CHAPONNAY
Favorable
(29/03/2017)
n°004 du 27/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Ecoulement en charge
Écoulement à surface libre
Départements suivants : Jura (39), Saône et Loire (71), Ain (01), Loire (42), Rhône (69), Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Ardèche (07), Drôme (26)
IRH Ingénieur Conseil
Agence d’Aix en Provence (13)
Immeuble Laennec-Petit-Arbois
Avenue Louis Philibert-CS40443
13592 – Aix-en-Provence Cedex 3
Favorable
(29/03/2017)
n°005 du 27/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Ecoulement en charge
Écoulement à surface libre
Régions PACA et Corse et départements suivants : Gard (30), Hérault (34), Lozère (48)
SOCOTEC France
Pôle HSE Rhône-Alpes
11, rue Saint-Maximin
69416 - LYON
Favorable
(13/10/2016)
n°006 du 27/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Ecoulement en charge
Écoulement à surface libre
Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
APAVE SUD EUROPE 177, route de Saint-Bel – BP3
69811 – TASSIN
Favorable partiel
(29/03/2017)
N°007 du 27/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Ecoulement en charge
Écoulement à surface libre
régions ARA, PACA, Occitanie, Nouvelle Aquitaine
Société Canal de Provence Le Tholonet – CS 70064
13182 – AIX en PROVENCE
Favorable
(20/04/2017)
N°008 du 27/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Ecoulement en charge
Écoulement à surface libre
territoire français
KROHNE SAS 2, allée des Prés – BP 98
20103 – ROMANS sur ISERE
Favorable
(20/04/2017)
N°009 du 27/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Vérification débitmètres électromagnétiques territoire français (sauf DOM-TOM)
Bureau Véritas Exploitation Immeuble « Le villiers »
66 rue de Villiers
92300 – LEVALLOIS-PERRET
Favorable
(29/06/2017)
N°010 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Ecoulement en charge
Écoulement à surface libre
Bassins Rhône-Méditerranée et Rhin-Meuse
SIEMENS SAS 40, Avenue des Fruitiers –
93527 – SAINT DENIS Cedex
Favorable (04/042018) N°011 du 10/04/2018 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Ecoulement en charge
Vérification débitmètres électromagnétiques
France métropolitaine
Prestations de Mesures Hydrauliques (PMH) 59 rue de Bressolles
01120 DAGUEUX
Favorable (26/10/2018) N°012 du 30 /11/2018 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Ecoulement en charge
Écoulement à surface libre
Bassins Rhône-Méditerranée et Corse, bassin Seine-Normandie et bassin Loire-Bretagne
CEREG Métrologie 589, rue Favre de Saint Castor- 34080 Montpellier Favorable partiel (26/10/2018) N°013 du 30/11/2018 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Ecoulement en charge
Écoulement à surface libre
France métropolitaine

 

SUIVI DES REJETS ET DE LA POLLUTION


 

Nom de l’organisme Coordonnées de l’organisme Nature et date de l’avis de l’Agence de l’eau N° et date de décision de l’habilitation Préfecture ayant délivrée l’habilitation Domaine d’habilitation Territoires d’intervention
CTC Environnement 4, rue Hermann Frenkel
69367 – LYON
Favorable
(19/05/2017)
N°201 du 29/05/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Bassins Rhône-Méditerranée et Corse et départements suivants : Loire (42), Haute-Loire (43), Puy de Dôme (63), Allier (03), Aveyron (12), Indre (36), Bas Rhin (67), Haut Rhin (68), Sarthe (72), Tarn (81), Haute Vienne (87)
DEKRA Industriel SAS
Agence Lyon
Direction des pôles Sud Est
36, avenue Jean Mermoz – CS58812
69355 – LYON cedex 08
Favorable
(19/06/2017)
N°202 du 24/07/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Départements suivants :
07, 26, 38, 42, 43, 69, 71, 73, 74
DEKRA Industriel SAS
Agence Marseille
Bâtiment Bourbon 1
41,chemin vicinal de la Millière
13011 – MARSEILLE
Favorable
(19/06/2017)
N°203 du 24/07/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Départements suivants :
04, 05, 06, 11, 13 30, 34, 66, 83, 84, 2A, 2B
JCM Environnement 4, lotissement Saint-Colomé 1
Chemin de St-Colomé
84120 – PERTUIS
Favorable
(11/08/2017)
N°204 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
CEREG Métrologie 589, rue Favre de Saint Castor
34080 – MONTPELLIER
Favorable
(11/08/2017)
N°205 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution France métropolitaine
A2E Environnement 18, rue Jules Ferry
83340 – FLASSANS-sur-Issole
Favorable
(11/08/2017)
N°206 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Régions ARA, PACA, Occitanie, Corse
AMP Environnement 14bis, rue du pré aux moines
21800 – SENNECEY-lès-DIJON
Favorable
(11/08/2017)
N°207 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Départements suivants : Côte d’or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
IRH Ingénieur Conseil
Agence de Chaponnay (69)
ZI Chaponnay Sud
Parc d’affaires de la vallée de l’Ozon
190, rue Louise LABÉ
69970 – CHAPONNAY
Favorable
(11/08/2017)
N°208 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Départements suivants : Ain (01), Ardèche (07), Jura (39), Drôme (26), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
IRH Ingénieur Conseil
Agence d’Aix en Provence (13)
Immeuble Laennec-Petit-Arbois
Avenue Louis Philibert - CS40443
13592 – AIX EN PROVENCE Cedex 3
Favorable
(11/08/2017)
N°209 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Régions PACA et Corse et départements suivants : Gard (30), Hérault (34), Lozère (48)
Société CHESS EPUR 29, les Perrières
13660 – ORGON
Favorable
(29/08/2017)
N°210 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Régions PACA et Corse et départements suivants : Ardèche (07), Drome (26), Gard (30), Hérault (34)
Bureau Véritas Exploitation
Dardilly (69) et St Alban Leysse (73)
8, cours du Triangle – CS20098
92937 – PARIS La Défense Cedex
Favorable
(18/10/2017)
N°211 du 26/10/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Bassins Rhône-Méditerranée
SOCOTEC
Agences Lyon et Montpellier
11, rue Saint-Maximin
69416 – LYON
Favorable
(18/10/2017)
N°212 du 26/10/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Bassins Rhône-Méditerranée
APAVE SUDEUROPE SAS
Agences Tassin la Demi-Lune et Châteauneuf-les-Martigues
8, rue Jean-Jacques Vernazza
ZAC Saumaty Séon – CS 60193
13322 – MARSEILLE Cedex 16
Favorable
(23/01/2018)
N°213 du 08/02/2018 Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Bassin Rhône-Méditerranée,
Bassin Corse,
Bassin Loire-Bretagne
Société EPTEAU 1, rue Grande Peyraud
01360 - LOYETTES
Favorable (27/03/2018) N°214 du 30/03/2018 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté
SATESE Drôme-Ardèche Hôtel du département
26, avenue du président Herriot
26026 – VALENCE Cedex 9
Favorable (27/03/2018) N°215 du 30/03/2018 Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Départements Ardèche (07) et Drôme (26)
SATESE Savoie Hôtel du département
CS 31802 – 73018 – CHAMBERY
Favorable (03/04/2018) N°216 du 10/04/2018 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département Savoie (73)
OEHC – SATESE Corse Avenue Paul Giacobbi
B.P. 678 – 20601 – BASTIA Cedex
Favorable (06/07/2018) N°217 du 31/07/2018 Préfète coordinatrice de bassin (Corse) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département de la Haute-Corse et de la Corse du Sud
Conseil Général de la Saône et Loire – SATESE Rue des Lingendes- CS 70126
71026 MACON Cedex 9
Favorable (10/08/2018) N°218 du 28/08/2018 Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département de la Saône et Loire (71) à l’exception des Villes de Mâcon et Chalon sur Saône
Conseil Général de l’Aude – SATESE Allée Raymond Courriere
11855 CARCASONNE Cedex 9
Favorable (10/08/2018) N° 219 du 28/08/2018 Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département de l’Aude (11)
Agence Régionale pour l’Environnement (ARPE) PACA 240 Rue Léon Foucault CS 10432 – 13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3 Favorable (26/10/2018) N° 220 du 30/11/2018 Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Départements Alpes-de-Hautes-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
Département de la Loire - Mission d'assistance à la gestion de l'eau (MAGE 42) Hôtel de département - 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1

Favorable

(28/01/2019)

N° 221 du 07/02/2019 Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département de la Loire (42)
Département des Hautes Alpes - Service de l'Ingénierie Territoriale 05 (IT05) Place Saint Arnoux CS66005- 05008 GAP cedex

Favorable

(29/01/2019)

N° 222 du 07/02/2019 Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département des Hautes-Alpes (05)
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence - SATESE 04 Rue du docteur Romieu 04000 DIGNE LES BAINS Favorable (11/04/2019) N°223 du 07/05/2019 Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département des Alpes de Haute- Provence (04)
Société d’Assistance Technique aux Exploitants Eau (SATEXE) 244 Chemin des Frigouliers 84360 MERINDOL Favorable (28/10/2019) N°224 du 28/10/2019 Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Région Provence Alpes Côte d’Azur

ELÉMENTS DE L’ASSIETTE DES REDEVANCES

Nom de l’organisme Coordonnées de l’organisme Nature et date de l’avis de l’Agence de l’eau N° et date de décision de l’habilitation Préfecture ayant délivrée l’habilitation Domaine d’habilitation Domaines techniques Territoires d’intervention
SAS ATESyn Navasol ecocentre d’affaires
ZI Les Pignès – lot 28
09270 - MAZERES
Favorable
(17/10/2016)
N°301 du 28/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Réalisation de contrôle technique éléments de l’assiette des redevances domaine de contrôle n° 1 «redevances prélèvement ressource en eau et stockage d’eau en période d’étiage» Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
SOCOTEC
Agence Lyon HSE
11, rue Saint-Maximin
69416 – LYON
Favorable
(02/09/2016)
N°302 du 28/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Réalisation de contrôle technique éléments de l’assiette des redevances domaine de contrôle n° 1 «redevances prélèvement ressource en eau et stockage d’eau en période d’étiage» territoire français
Deloitte & Associés Immeuble Higashi – 106, cours Charlemagne – CS 40207
69286 - LYON Cedex 02
Favorable
(17/10/2016)
N°303 du 28/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Réalisation de contrôle technique éléments de l’assiette des redevances domaine de contrôle n°2 «redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte» Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Deloitte & Associés Immeuble Higashi – 106, cours Charlemagne – CS 40207
69286 - LYON Cedex 02
Favorable
(20/10/2016)
N°304 du 28/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Réalisation de contrôle technique éléments de l’assiette des redevances domaine de contrôle n° 3 « redevance pollution d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte» Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
SOCOTEC
Agence Lyon HSE
11, rue Saint-Maximin
69416 – LYON cedex 03
Favorable
(06/03/2019)
N°305 du 29/04/2019 Corse (bassin Corse) Réalisation de contrôle technique éléments de l’assiette des redevances domaine de contrôle n° 1 «redevances prélèvement ressource en eau et stockage d’eau en période d’étiage» Bassin Corse