Zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole 2026
La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole par chaque Etat membre. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques et son occurrence est quadriennale.
La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu, depuis 1996, à sept programmes d’actions encadrant l’utilisation de fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, conformément aux obligations de moyen et d’objectif fixés par cette directive.
Les arrêtés et les données associées
Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière révision des zones vulnérables résulte des arrêtés préfectoraux n°21-325 et 21-329 du 23 juillet 2021 portant respectivement désignation et délimitation des zones vulnérables. L’arrêté préfectoral n°21-425 du 9 septembre 2021 modifie l’arrêté de désignation.
Pour la révision 2026, le projet de classement a fait l’objet d’une concertation approfondie au niveau du bassin, des régions et des départements concernés entre le 3 octobre et le 31 décembre 2025 auprès des parties prenantes prévues par la réglementation (article R. 211-77 du code de l’environnement). Suite aux concertations et conformément à l’article R. 211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé a été mis en consultation du 12 mai au 13 juillet 2026 auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural. Après prise en compte de l’ensemble des avis reçus et de l’avis du comité de bassin, le préfet coordonnateur de bassin a désigné les communes classées en zones vulnérables via l’arrêté n°2026-214 du 30 juillet 2026. Par ailleurs, l’arrêté de délimitation des zones vulnérables n°2026-215 du 30 juillet 2026 liste les sections cadastrales classées pour les communes partiellement classées par le premier arrêté.
Cartes illustrant les communes et les sections cadastrales classées
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Région Bourgogne-Franche-Comté
Région Occitanie
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Rapport final de synthèse des consultations – juillet 2026
Éléments techniques de la révision 2026
Les éléments techniques relatifs à la révision 2026 sont consultables sur la page Consultation du projet de zones vulnérables