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Action non définie à ce jour (EVP Menoge, brevon, foron de filinges)

béal château du Fesc : mise en conformité et réduction du prélèvement

Travaux de confortement du dépôt de la St Sebastien d'Aigrefeuille

Formations calcaires du Crétacé supérieur des haut-bassins Verdon, Durance et Var

Formations cristallines de Belledonne du bassin versant de l'Arc - Alpes externes

Formations cristallines du massif des Ecrins du bassin versant de la Durance

Formations cristallines et métamorphiques (schistes, granites) du bassin versant de l'Agly

Formations cristallines et métamorphiques (schistes, granites) du bassin versant de la Têt

Formations du Houiller de la bordure cévenole entre St-Ambroix et Alès

Formations marno-calcaires et grès du secondaire au tertiaire des préalpes niçoises

Formations marno-calcaires et gréseuses du Crétacé à l'Eocène du Haut-Verdon

Formations oligo-mio-pliocènes entre la Berre et l'étang de Leucate

Formations sédimentaires et volcano-sédimentaires primaires de la bordure sud des Vosges

Formations urgoniennes ou tertiaires du bassin de Pujaut à Fournès (calcaires et marnes)

Formations variées du Fenouillèdes, des Hautes Corbières et du bassin de Quillan

Calcaires jurassiques pli W Montpellier et formations tertiaires, unité Thau Monbazin-Gigean Gardiole

Formations variées et calcaires fuvéliens et jurassiques du bassin de l'Arc

Formations plissées du Haut Minervois, Monts de Faugères, St Ponais et Pardailhan

Formations tertiaires BV Aude et alluvions de la Berre hors BV Fresquel

70_Mise en conformité des plans d'eau sur les affluents prioritaires

70_non_L2_ROE31557_Barrage du droit d'eau de la forge

Seuil de stabilisation du profil à conforter en restaurant la continuité (ROE ?)

38_Créer un système de collecte des eaux usées sur la Forteresse

Mettre en conformité la collecte du système d'assainissement de Hauteville Lompnes

90_traiter le site pollué : sociétés ARA et Frauenthal, à Châtenois les Forges

Aménagement des ZEC à fort potentiel dans le secteur de Brignole - La Celle

Aménagement des ZEC à fort portentiel (Action 30 368 et 370 du PAPI)

Travaux de confortement du canal du moulin pour respect du débit réservé

La Savoureuse du rejet étang des Forges à la confluence avec l'Allan

90-Suivi du raccordement des entreprises sur le territoire du Grand Belfort