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Action à préciser suite aux études du schéma intégré d'aménagement du PAPI des affluent de l'Isère en Grésivaudan

13_FR9301596: Marais de la vallée des Baux et marais d'Arles (Site Natura 2000) Mettre en place des pratiques avec les agriculteurs qui réduisent et/ou optimisent l'usage des fertilisants sur le site Natura2000 et/ou en périphérie.

Formations schisteuses, gréso-conglomératiques et carbonatées primaires et secondaires des zones briançonnaise et piémontaise du bassin versant de l'Ubaye

Alluvions du Rhône depuis l'amont de la confluence du Gier jusqu'à l'Isère (hors plaine de Péage-du-Roussillon)

Réhabilitation des réseaux EU avec prise en compte du temps de pluie sur le système d'assainissement de Grasse - Marigarde

Réhabilitation des réseaux EU avec prise en compte du temps de pluie sur le système d'assainissement de Mouans Sartoux

30_CE3002_Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire_Saint-Gervais

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

Restauration sur l'amont de la Brivaz (étude de faisabilité) et sur le tronçon en aval des Gorges (étude de faisabilité)

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

04_FR9302007: Site à chauves-souris de Valensole (Site Natura 2000) - acquisition de zones humides en fonction des orientations du PGSZH

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

Réhabilitation des réseaux EU avec prise en compte du temps de pluie sur le système d'assainissement de Grasse - Grasse Placassie

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

07_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Réviser les autorisations de prélèvement des pompages et les débits réservés des canaux d'irrigation

Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates

04_FR9302007: Site à chauves-souris de Valensole (Site Natura 2000) acquisition de zones humides en fonction des orientations du PGSZH

Après finalisation du schéma d'assainissement, travaux de réhabilitation ou de raccordement de la station de Rustrel sur celle d'Apt

Réalisation de travaux d'amélioration de la collecte suite au diagnostic permanent en cours sur le système d'assainissement de Tarare (060969243001)

Réalisation de travaux d'amélioration de la collecte suite au diagnostic permanent en cours sur le système d'assainissement Les Arthauds (060969234002)