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Milieux aquatiques du bassin au travers de la directive cadre sur l’eau
Dans l’objectif d’une harmonisation des approches des différents États-membres, la directive cadre
sur l’eau a fixé une échelle commune de travail pour arrêter les objectifs environnementaux et suivre
l’état des milieux aquatiques, qui est la masse d’eau. La masse d’eau correspond à tout ou partie
d’un cours d’eau ou d’un canal, un ou plusieurs aquifères, un plan d’eau (lac, étang, retenue,
lagune) ou une portion de zone côtière. Chacune des masses d’eau est homogène pour les
caractéristiques physiques, biologiques et physico-chimiques de même que pour les pressions qui
s’exercent sur elle, condition indispensable pour fixer un objectif pertinent et être en mesure de
qualifier un état représentatif.
Masses d’eau naturelles (MEN)
•
Cours d’eau
Est désigné par cours d’eau, tout chenal dans lequel s’écoule un flux d’eau continu ou temporaire.
L’existence d’un cours d’eau est caractérisée par la permanence du chenal, le caractère naturel ou
affecté de ses écoulements ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux de pluies (l’existence
d’une source est nécessaire). Les cours d’eau ayant un bassin versant supérieur à 10 km² sont
considérés comme des masses d’eau. Au plan du linéaire, ce sont 30 % des cours d’eau qui sont
identifiés en tant que masses d’eau.
•
Plans d’eau naturels et artificiels
Les plans d’eau se caractérisent par la stagnation et la stratification de leurs eaux. Sont identifiés en
tant que masses d’eau, les plans d’eau d’une superficie supérieure à 50 ha. Les autres plans d’eau,
sont
néanmoins pris en compte dans le SDAGE et font l’objet de préconisations pour la préservation
de ces éléments du patrimoine aquatique.
•
Eaux côtières
Afin de disposer d’unités représentatives de l’ensemble des côtes françaises, la taille retenue pour
définir les masses d’eau côtière est de l’ordre de 20-50 km. La limite des masses d’eau côtières en
mer se situe à 1 mille nautique des côtes.
•
Eaux de transition
Les eaux de transition sont désignées comme des masses d’eau de surface à proximité des
embouchures de rivières ou sur le littoral, qui sont partiellement salines en raison de la proximité
d’eaux côtières, mais qui sont fondamentalement influencées par des courants d’eau
douce. Une
masse d’eau de transition peut comprendre une ou plusieurs lagunes en communication
hydraulique.
•
Eaux souterraines
Une masse d’eau souterraine correspond à tout ou partie d’une unité aquifère ou bien à un
regroupement d’unités disjointes géographiquement.
PORTRAIT DU BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE
Masses d’eau fortement modifiées (MEFM)
Ce sont des masses d’eau de surface ayant subi des altérations physiques lourdes, étendues et
permanentes dues à certaines activités humaines (navigation, stockage d’eau, etc.) et de ce fait, ne
possédant plus les caractéristiques du milieu d’origine. Pour ces masses d’eau, il sera recherché l’atteinte
d’un bon potentiel écologique qui consiste à obtenir les meilleures conditions de fonctionnement
du milieu
aquatique, compte tenu des modifications intervenues. Le statut de masses d’eau fortement modifiées
permet de tenir compte d’usages économiques majeurs installés dans certains milieux.
Masses d’eau artificielles (MEA)
Ce sont des masses d’eau de surface créées par l’homme dans une zone qui n’était pas en eau
auparavant. Il peut s’agir par exemple d’un plan d’eau artificiel ou d’un canal de navigation. Dans le bassin
Rhône-Méditerranée, ont été identifiés en tant que masses d’eau artificielles, les canaux de navigation
ayant une longueur minimale d’environ 15 km et de gabarit Freycinet (largeur de 5,20 mètres). À l’instar
des masses d’eau fortement modifiées, il sera recherché l’atteinte d’un bon potentiel écologique qui
consiste à obtenir les meilleures conditions de fonctionnement du milieu aquatique compte tenu des
caractéristiques artificielles de celui-ci.
Source : SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021
Le bassin Rhône-Méditerranée comprend au total 3 024 masses d’eau dont 2 786 masses d’eau
de surface et 238 masses d’eau souterraine.
Catégories de
masses d'eau
Nombre de
MEN
Nombre de
MEFM
Nombre de
MEA
Total
Cours d'eau
2 448
176
9
2 633
Plans d'eau
36
45
13
94
Eaux côtières
26
6
_
32
Eaux de transition
23
4
_
27
Eaux souterraines
238
_
_
238
Total
2 771
231
22
3 024
MEN : masse d’eau naturelle ; MEFM : masse d’eau fortement modifiée ; MEA : masse d’eau artificielle.
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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