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ÉTAT DES MILIEUX AQUATIQUES DU BASSIN ET OBJECTIFS
Ambition du SDAGE 2016-2021 dans le domaine
L’état d’une masse d’eau est qualifié par l’état écologique et chimique pour les eaux de surface et l’état quantitatif et chimique pour les eaux souterraines. C’est
un indicateur synthétique, estimé selon une méthode précise, qui repose sur un ensemble fini de paramètres calibrés au niveau européen, de façon à éviter les
distorsions entre États-membres (paramètres sur la physicochimie, la biologie et les substances chimiques). Certains de ces paramètres sont également adaptés
en fonction des hydroécorégions pour rendre compte au plus près des contextes régionaux.
La directive cadre sur l’eau (DCE) fixe comme objectif le bon état de toutes les masses d’eau en 2015. Le bon état est atteint lorsque :
•
pour une masse d’eau de surface, l’état ou le potentiel écologique et l’état chimique sont bons ou très bons ;
•
pour une masse d’eau souterraine, l’état quantitatif et l’état chimique sont bons ou très bons.
Toutefois, la réglementation prévoit que, si pour des raisons techniques, financières ou tenant aux conditions naturelles, les objectifs de bon état en 2015 ne
peuvent être atteints dans ce délai, le SDAGE peut fixer des échéances plus lointaines, en les motivant, sans que les reports puissent excéder la période
correspondant à 2 mises à jour du SDAGE (art. L. 212-1 V. du code de l'environnement), soit 2021 ou 2027.
Les indicateurs
Bilan général : état des eaux en 2015 et évolution depuis 2009
Situation vis-à-vis des objectifs fixés par le SDAGE 2010-2015, objectifs fixés par le SDAGE pour 2016-2021 :
- eaux de surface ;
- eaux souterraines.
Mise en perspective :
-
évolution de l’état des cours d’eau sur le long terme ;
-
évolution de la biologie des cours d’eau sur le long terme.
Causes de risque de déclassement des eaux de surface et souterraines
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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