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PORTRAIT DU BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE
Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
(EPCI-FP)
L’indicateur présente et visualise le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre (EPCI-FP) concernés (présents pour tout ou partie) à une date donnée sur le bassin
Rhône-Méditerranée.
Au 1er janvier 2016, 513 EPCI-FP étaient concernés pour le bassin Rhône-Méditerranée.
Compte tenu des évolutions législatives récentes (loi MAPTAM, loi Notre), ce nombre devrait être amené à
se réduire dans les années à venir, conséquence des regroupements entre EPCI.
Source : DREAL de bassin Rhône-Méditerranée, 2016
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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