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INDICATEUR 9.3 :
NOMBRE D’ÉTUDES POUR L’ESTIMATION DES VOLUMES PRÉLEVABLES GLOBAUX ET DE PLANS DE
GESTION DE LA RESSOURCE ADOPTÉS
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
En application du SDAGE 2010-2015, des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) ont été
engagées sur 70 territoires identifiés en déséquilibre quantitatif. L'objectif de ces études était de déterminer les
volumes prélevables en étiage permettant de garantir les besoins de la vie aquatique et l'ensemble des usages en
moyenne 4 années sur 5. Il s’agit d’un important travail d’acquisition de données et de compréhension des
systèmes hydrologiques et hydrogéologiques.
À l’issue de chaque étude EVPG, un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) est élaboré. Il précise le
partage du volume prélevable entre usages et les actions à mettre en œuvre (économies d’eau, optimisation des
ouvrages existants, mobilisation de ressource de substitution) pour atteindre une situation équilibrée à l’échelle du
bassin versant ou de l’aquifère.
RÉSULTATS
Fin 2015, les 70 études initiées au cycle précédent sont pour la plupart achevées ou en passe de l’être. Les deux
dernières études, qui concernent les bassins du Gapeau et de la Siagne, sont en cours de finalisation.
Fin 2015, 10 plans de gestion avaient été approuvés et 35 étaient en cours de concertation.
PERSPECTIVES
La dynamique est en marche et des actions d’économie d’eau ou de substitution se mettent en place dans la suite
des études d’évaluation des volumes prélevables (cf. indicateur 9.6). La phase de concertation pour l’élaboration
des PGRE peut être longue à mener, en particulier sur les territoires non couverts par une structure locale de
gestion, retardant ainsi la validation des plans concernés. Il est cependant attendu que la majorité des PGRE soit
validée à mi-parcours du SDAGE 2016-2021.
Source : agence de l’eau RMC, 2015
3%
97%
EVPG
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Avancement des EVP et des PGRE en 2015
EVP non engagée EVP en cours EVP finalisée
36%
50%
14%
PGRE
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Concertation non engagée Concertation en cours PGRE approuvé
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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