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500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
Avant 2010 2010
2013
2014
2015
Évolution des surfaces cumulées (en ha) classées en
zone de répartition des eaux
Eau superficielle Eau souterraine
INDICATEUR 9.4 :
NOMBRE DE SECTEURS CLASSÉS EN ZONE DE RÉPARTITION DES EAUX AU SEIN DES TERRITOIRES
PRIORITAIRES DU SDAGE
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
La zone de répartition des eaux (ZRE) est l’outil réglementaire principal permettant d’assurer un contrôle renforcé de
l'ensemble des prélèvements d'eau sur une zone reconnue en déséquilibre quantitatif de la ressource en eau. Elle
encourage, quand le contexte s’y prête, la mise en place d’un organisme unique de gestion collective des prélèvements
pour l’irrigation. Le classement en ZRE peut ainsi accompagner la mise en œuvre d’un plan de gestion quantitative de
la ressource en eau (PGRE) sur un territoire organisant le partage de l’eau et définissant les mesures d’économies
d’eau. Ce classement permet de renforcer le contrôle des nouvelles demandes de prélèvements en abaissant les seuils
d’autorisation et de déclaration au titre de la loi sur l’eau. Il permet ainsi de donner la priorité, dans le partage de la
ressource aux usages présents qui devront être mis en conformité avec les volumes prélevables retenus par usage
dans le cadre des PGRE. Le suivi des territoires classés en ZRE donne un éclairage sur une des réponses
réglementaires apportée, dans le bassin Rhône-Méditerranée, aux problèmes constatés dans le SDAGE.
RÉSULTATS
Le classement des masses d’eau en ZRE sur les territoires en déséquilibre quantitatif de la ressource en eau a été en
constante progression ces dernières années au fur et à mesure de la publication des études d’évaluation des volumes
prélevables globaux. Ainsi, entre 2010 et 2015, 4 vagues successives (2010, 2013, 2014 et 2015) ont permis le
classement en ZRE, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, de 47 territoires (29 sous-bassins et 18 masses
d’eau souterraine).
Depuis le tableau de bord 2013, 21 territoires (13 sous-bassins et 8 masses d’eau souterraine) ont été nouvellement
classés, représentant 778 598 ha supplémentaires, dont 678 598 ha pour les masses d'eau superficielles et
100 000 ha pour les masses d'eau souterraines. Cela représente une progression des surfaces classées depuis 2013
de 54 % pour les eaux superficielles et de 33 % pour les eaux souterraines. Au total en 2015, 1 934 037 ha de
sous-bassins superficiels (33 sous-bassins) et 399 733 ha de masses d’eau souterraines (22 systèmes aquifères) sont
classés pour tout ou partie en ZRE.
PERSPECTIVES
Le classement en ZRE est désormais
quasi-stabilisé ; les résultats des
dernières études sur les volumes
prélevables globaux 2015-2016
pourront amener à une dernière
vague de classement.
Source : DREAL de bassin Rhône-Méditerranée, 2015
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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